TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/

Référés Cabinet 1

ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier
Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024

N° RG 24/03231 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FAY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.D.C. [Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

représenté par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

LE CENTRE LOUBAVITCH AVAT HINAM,
dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal

non comparante

EXPOSE DU LITIGE:

L’association Centre Loubavitch Avat Hinam est propriétaire d’un garage situé au sein de la copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 5], mitoyen de l’immeuble implanté au [Adresse 1] au sein duquel l’association Centre Loubavitch Avat Hinam possède des locaux confessionnels.

Reprochant à l’association Centre Loubavitch Avat Hinam d’avoir détruit le mur de la copropriété séparant ces locaux du garage voisin aux fins d’agrandissement des lieux, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] a fait assigner en référé, par acte du 27 septembre 2024, l’association Centre Loubavitch Avat Hinam afin qu’il lui soit ordonné, sous astreinte, de remettre le mur en état et de lui payer une provision sur dommages et intérêts de 5 000 € outre 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

A l’audience du 21 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] a réitéré ses demandes.

L’association Centre Loubavitch Avat Hinam, régulièrement assignée, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Par note en délibéré reçue le 31 octobre 2024, le conseil de l’association Centre Loubavitch Avat Hinam a sollicité la réouverture des débats, invoquant le déroulement de fêtes religieuses ayant empêché sa cliente de pourvoir à ses intérêts dans le cadre de l’instance.

SUR QUOI

Afin que le principe du contradictoire soit respecté, il conviendra de rouvrir les débats pour permettre à l’association Centre Loubavitch Avat Hinam de défendre ses intérêts à l’instance.

PAR CES MOTIFS