Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03231
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 24/03231
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société WLS YACHTING SERVICES, LDA + 2 grosses [P] [Z] + 1 exp SELARL [E] & PAOLETTI + 1 grosse Me Lionel BUDIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00173 N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03231
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03231 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est si
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ca other ca_rennes n° 24/03231
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/03231
1re chambre ARRÊT N° N° RG 24/03231 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YB (Réf 1re instance : 21/05083) M. [I] [V] SAS CORNOUAILLE LASER c/ Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION SOCIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Lher
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03231
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H], [U], [R] [S] épouse [X] [Z] C/ [O] [X] [Z] N° RG 24/03231 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS56 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [H], [U], [R]
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03231
TJ 54395, 20 juin 2025, RG 24/03231
DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ7G / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA
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ca other ca_amiens n° 24/03231
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03231
ARRET N° G.F.A. GFA DE [Localité 7] C/ E.A.R.L. SAINT MARCOUL S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 12 Juin 2025 à Me Mirieu-de-Labarre Me Masson VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2025
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 24/03231
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/67 AFFAIRE : N° RG 24/03231 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3L Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption plénière de l’enfant du partenaire lié par un PACS REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 3] p/ le compte de Madame [
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ca other ca_paris n° 24/03231
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/03231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YN Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/03231
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03231 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHQ VH COUR D'APPEL DE NIMES 12 septembre 2024 RG:22/00822 S.C.I. LISITA C/ [O] [S] S.A.S. LA NOCHE Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03231
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03231 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNR2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [X], [K] [X] épouse [X] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03231
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03231
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CE Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M et Mme [N] le DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03231
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03231
Dossier N° RG 24/03231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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ca other ca_orleans n° 24/03231
CA Orleans, 2 déc. 2024, RG 24/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2024 Minute N° /24 N° RG 24/03231 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03231
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03231
TJ Évry, 27 oct. 2024, RG 24/03231
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03231
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03231
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03231
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPZ NAC : 70N CCCRFE et CCC délivrées le :________ à Me Virginie SEVIN Jugement Rendu le 24 Septembre 2024 ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 7], dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03231
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le :11/09/24 à :Maître Romain HAIRON Madame [M] [T] Madame [F] [V] rectifie le jugement du 16 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03231 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03231
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFPK JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Société LA SOCIETE MOBILIS Société MOBILIS BANQUE Société MOBILIS GESTION Société HEADOPS C/ [Z] [G] [N] [E] [B] [W] [D] [Y] [L] [O] [M] [X] REP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03231
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03231 - N° Portalis
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