Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/03673


Vérifier : TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/03673 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2024
Numéro
23/03673
Chambre
Référés Cabinet 1
Type
Autre
Id
674e075acc892914c4d7b862

Texte de la décision

1,525 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/

Référés Cabinet 1

ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier
Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024

N° RG 23/03673 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WNB

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [L] [U]
née le 27 Novembre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

représentée par Me Corinne HAUMESSER, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [M] [C]
né le 21 Juillet 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

représenté par Me Nathalie RAMPAL, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le DEUX DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE

LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.