Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03673
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000277 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03673
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/03673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTO N° Minute : AFFAIRE [C] [U] C/ S.A. AIG EUROPE SA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-d’Oise Copies délivrées le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03673
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 23/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03673 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLS NAC : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_douai n° 23/03673
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/03673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQ5 Jugement (N° 22/01333) rendu le 29 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_nimes n° 23/03673
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJ4 AB TJ DE [Localité 16] 26 octobre 2023 RG : 22/02928 [S] C/ [E] [W] [F] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le 0
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ca other ca_toulouse n° 23/03673
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/03673
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03673 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXV NB/ACP Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00718) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03673
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 23/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03673 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2VL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [D] [N] [6] Me Sophie LE GAILLARD, vestiaire : 2749 Une copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03673
TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/03673
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONQY Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03673
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03673
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHX Minute n° 442/2024 APPELANT S.A.S. RIED ETANCHE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A.S. QUALICONSULT SECURITE Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03673
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [1], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS c/ Organisme [5] N° RG 23/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWT3 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03673
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/03673
6ème Chambre B ARRÊT N° 364 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3I6 M. [F] [V] C/ Mme [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03673
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03673
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TX AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03673
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/03673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6E S.A. CDC HABITAT C/ [V] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03673
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ54 N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03673
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5I Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00296 S.A.R.L. PRO-COURSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03673
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/03673
ARRET N°1014 Société [11] SA C/ CPAM DE [Localité 10] [Localité 4] FIVA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03673 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3LV Arrêt en rectification d'erreur ou omissio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03673
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03673 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03673
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03673
N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PD Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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