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TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06590

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Texte de la décision

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1/1/1 resp profess du drt

N° RG 24/06590 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4OC7

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 02 Décembre 2024

Monsieur [C] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1043

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Maître Renaud LE GUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
Premier Vice-Procureur

Décision du 02 décembre 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 24/06590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OC7

Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 Mars 2024 par Monsieur [C] [F] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 novembre 2024 Monsieur [C] [F] se désiste de l’instance et de l’action engagées

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [C] [F] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [C] [F] , sauf convention contraire ;

Faite et rendue le 02 décembre 2024 à Paris.

Le greffier Le juge de la mise en état

M. CHARRIER B. CHAMOUARD

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