Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06590
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06590 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBOY N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Léonie IBINGA la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06590
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYG N° de MINUTE : 26/00429 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06590
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/06590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TQZ AFFAIRE : [Z] [A] épouse [V], [G] [V], [K] [V] représenté par se
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ca other ca_versailles n° 24/06590
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/06590
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06590 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [F] Me Guillemin AGENT JUDICIAIRE
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ca other ca_paris n° 24/06590
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/06590
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021- t
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06590
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/06590
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/06590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFC Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06590
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OC7 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06590
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/06590
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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