TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01158

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FK

N° Minute : 24/00733

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [3] en date du 22 novembre 2024, à la demande de [H] [Y], tiers demandeur,

Concernant :

Madame [B] [Y]
née le 08 Janvier 2003 à [Localité 5]

actuellement hospitalisée au [2] ;

Vu la saisine en date du 26 Novembre 2024, du Directeur du [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 novembre 2024 à :

- Madame [B] [Y]
Rep/assistant : Me Amandine PONCEBLANC AMANDINE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [4]
- M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
- Madame [H] [Y], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 29 novembre 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [3] en audience publique :

- Madame [B] [Y] assistée de Me Amandine PONCEBLANC AMANDINE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 21 ans, a été hospitalisée le 22 novembre 2024 à 11 h 00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

A l'audience, la patiente s’exprime peu. Elle ne sait pas pourquoi elle est hospitalisée. Elle déclare qu’elle préfère rester hospitalisée et estimait ne pas aller mieux depuis son arrivée.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I. Sur la régularité de la décision administrative

La procédure est donc régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II. Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet

[B] [Y] fait l’objet d’une hospitalisation complète sans consentement depuis le 22 novembre 2024, à la demande d’un tiers, selon la procédure d’urgence.

Il ressort du certificat médical initial que la patiente était dans un état anxieux avec hallucinations visuelles (aliens). Le contact était impossible et la patiente présentait des mouvements paradoxaux (s’agrippant aux infirmières puis se montrant agressive). Le médecin caractérisait le risque de mise en danger et d’atteinte grave à son intégrité par le fait que la patient adhérait à ses hallucinations. Les certificats médicaux successifs de 24 et 72 heures précisent l’existence d’idées délirantes de persécution avec un grand sentiment d’insécurité.

Dans son avis motivé en date du 29 novembre 2024, le Docteur [K] précise que cette nouvelle hospitalisation est intervenue à la suite d’une décompensation psychotique avec idées de persécution et hallucinations (verrait des animaux dans le service) lui dictant notamment d’utiliser un couteau. Le médecin relève que la conscience des troubles est faible et l’adhésion aux soins fragiles nécessitant encore un temps d’observation pour adapter le traitement.

En conséquence, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, au regard de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs repris dans l’avis simple, il convient d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète sans consentement en la forme actuelle, dans le but que l’état de la patiente se stabilise, qu’elle adhère pleinement et durablement aux soins, au vu du danger qui persiste pour elle-même en cas de sortie prématurée.

PAR CES MOTIFS