Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01158
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXO -VC- [V] [C] / Société EVOLEA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01158
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/01158
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00125 Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01158
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01158
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BB N° MINUTE 26/00306 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [D] [A] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01158
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/01158
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me TORRES FORET-DODELIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/119 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01158
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/01158
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant en chambre du conseil par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de la société MJ ALPES Maître [N] , prise en sa qualité de
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj07186 n° 24/01158
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 24/01158
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EESW N° Minute : CEX à Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01158
TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01158
MINUTE N°26/00018 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01158 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3MZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [B] épouse, [Q] C/ , [R], [Z], [Q] Pièces délivrées : CE et CC
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01158
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6SH N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01158
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPA [Y] C/ [L] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [Y] veuve [F] née le 19 Décembre 1955 à [Localité 8] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 5] re
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ca other ca_basse_terre n° 24/01158
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01158
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 24/01158 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDK 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, en date du 20 novembre 2024, dans un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01158
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01158
N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEVV DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [O] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01158
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01158
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P] c/ Compagnie d’assurance PROBUS INSURANCE COMPAGNY, Organisme ASCOMA JUTHEAU HUSSON, Organisme Les Caisses Sociales de [Localité 13] MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 2
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj07186 n° 24/01158
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/01158
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EESW N° Minute : CEX à Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL le JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉLAI POUR RÉALISER LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IM
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ca other ca_caen n° 24/01158
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01158
AFFAIRE : N° RG 24/01158 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00696 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/01158
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01158
C6 N° RG 24/01158 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01158
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/03145 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 06 Mai 1989 à [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca other ca_agen n° 24/01158
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01158
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJU2 --------------------- Monsieur [L], [O], [V] [F] C/ [P] [X] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 212-25
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ca other ca_rouen n° 24/01158
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/01158
N° RG 24/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2025 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00041 juge de l'expropriation de Rouen du 2 février 2024 APPELANT - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur [H] [K] [U] 01PB
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ca other ca_toulouse n° 24/01158
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/01158
25/06/2025 ARRÊT N°328/2025 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKH SG/IA Décision déférée du 12 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 23/04093) S.MOREL [T], [K], [V] [X] [D], [M], [I] [O] C/ [J] [R] CO
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ca other ca_metz n° 24/01158
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5L Minute n° 25/00082 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.U. LORRAINE ELEC 57, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale d
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