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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/09017


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Date
03/12/2024
Numéro
24/09017
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
Autre
Id
674f5558fc9e2cce3ec7f7d7

Texte de la décision

1,282 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 03 Décembre 2024

N° RG 24/09017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW63
Minute n° 24/473

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 26 novembre 2024,

Vu la procédure opposant :

Madame [G] [W], demeurant [Adresse 2] - non comparante ni représentée

A

Monsieur [Z] [N]
Madame [I] [S] épouse [N], née le 26 Juillet 1947 à [Localité 3]
demeurant ensemble [Adresse 1]
représentés par Mme [F] [O], leur fille, munie d’un pouvoir de représentation

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence de la demanderesse qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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