Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09017
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553F N° MINUTE : 8 ORD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09017
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/09017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 03 Décembre 2024 N° RG 24/09017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW63 Minute n° 24/473 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09017
CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09017
N° RG 24/09017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3Z Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09017
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/09017
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09017 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M272 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [K] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [V] [L] Représentant : Me [X], avocat au barreau
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