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TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/10306


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Date
03/12/2024
Numéro
24/10306
Chambre
9ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
674f5a06fc9e2cce3ec82c54

Texte de la décision

2,122 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 24/10306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LGM

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies
délivrées le 03/12/2024
A Me LENTINI

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Décembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [G] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0252

Madame [W] [Z] épouse [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0252

DÉFENDERESSE

Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
[Adresse 1]
[Localité 2]

défaillant

Nous Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état,

Assisté de Camille CHAUMONT, greffière,

Vu l'assignation du 13 août 2024 délivrée par M. et Mme [T], à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. et Mme [T], en date du 29 novembre 2024 ;

Vu l'absence de constitution de la CAISSE D'EPARGNE, régulièrement assignée par remise de l'acte à une personne se déclarant habilitée ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. et Mme [T] de leur désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse, dans la mesure où elle n'a pas constitué avocat.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à M. [G] [T] et Mme [W] [Z] épouse [T] de leur désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de M. [G] [T] et Mme [W] [Z] épouse [T], sauf meilleur accord des parties.

La greffière Le juge de la mise en état

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