TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/10306
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 24/10306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LGM
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies
délivrées le 03/12/2024
A Me LENTINI
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Décembre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [G] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0252
Madame [W] [Z] épouse [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0252
DÉFENDERESSE
Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
[Adresse 1]
[Localité 2]
défaillant
Nous Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état,
Assisté de Camille CHAUMONT, greffière,
Vu l'assignation du 13 août 2024 délivrée par M. et Mme [T], à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. et Mme [T], en date du 29 novembre 2024 ;
Vu l'absence de constitution de la CAISSE D'EPARGNE, régulièrement assignée par remise de l'acte à une personne se déclarant habilitée ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. et Mme [T] de leur désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse, dans la mesure où elle n'a pas constitué avocat.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [G] [T] et Mme [W] [Z] épouse [T] de leur désistement d'instance et d'action ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [G] [T] et Mme [W] [Z] épouse [T], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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