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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.306

    Cass., 5 nov. 2025, n° 24-10.306

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10776 F Pourvoi n° Y 24-10.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 690af2e928bf9d42b6cc903a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10306

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/10306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEM JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f484224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10306

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITG N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bd70f05fda0a955fa3
  • ca other ca_paris n° 24/10306

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10306

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRRV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e30f66d9c033b922ab
  • cc Autre n° 24-10.306

    Cass., 16 janv. 2025, n° 24-10.306

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 24-10.306 Demandeur : la société Ïndenoï Défendeur : la société Parts holding Europe et autre Requête n° : 634/24 Ordonnance : 90024 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6788bb08c79691c828ecdcc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10306

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/10306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LGM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me LENTINI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1