TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06726
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/06726
N° Portalis 352J-W-B7I-C46KG
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 03 Décembre 2024
DEMANDEURS
Madame [X], [I] [D] [C] veuve [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [E] [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [K] [Z] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [R] [G] [H] [V]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Monsieur [B] [A] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
en leur qualité d’héritiers de Monsieur [O] [V], décédé
tous représentés par Maître Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [F] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0628
***
Nous Julien FEVRIER, Juge de la mise en état,
assisté de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 5 décembre 2022 par Monsieur [O] [V] ;
Par ordonnance rendue le 30 mai 2023, le Juge de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance à effet au 27 avril 2023 suite au décès de Monsieur [O] [V]. L’instance a été reprise sous le numéro RG 24/06726.
Par conclusions d’intervention volontaire et de désistement notifiées par la voie électronique le 10 juin 2024, Madame [X], [I] [D] [C] veuve [V], Madame [E] [T] [V], Madame [K] [Z] [V], Monsieur [R] [G] [H] [V] et Monsieur [B] [A] [V] se désistent de l’instance et de l’action engagées en leur qualité d’héritiers de Monsieur [O] [V], décédé ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Madame [X], [I] [D] [C] veuve [V], Madame [E] [T] [V], Madame [K] [Z] [V], Monsieur [R] [G] [H] [V] et Monsieur [B] [A] [V] de leur intervention volontaire en qualité d’héritiers de Monsieur [O] [V], décédé ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris le 3 décembre 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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