Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06726 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06726

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/06726

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°351 PAR DEFAUT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2C4 AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE SA coopérative de banque à capital fixe au capital de 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69390f0ec988783351c99514
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06726

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 24/06726

    DATE DU JUGEMENT: 12 Novembre 2025 RG N° RG 24/06726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYI3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] séparée [C] C / [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd64bcdc6046d47079c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06726

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDP N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06726

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 N° RG 24/06726 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGAP JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.R.L. NS COURTAGE C/ [N] [X] [K] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0971e5a74b6b14161c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06726

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06726

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSH Minute : 25/00111 ok S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 Représentant : Maître DOLLA-VIAL & ASSOCIES de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678def444f3ad06a3b5a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06726

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06726 N° Portalis 352J-W-B7I-C46KG N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [X], [I] [D] [C] veuve [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0afc9e2cce3ec82cc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1