TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00821
Vérifier : TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/00821
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGCT
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [J], [K], [C] [L]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (MARNE)
[Adresse 5]
[Localité 8]
Ayant pour avocat Maître Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R031
AUTRE PARTIE :
Monsieur [F], [M] [N]
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 Décembre 2024,
Vu la requête déposée le 30 Novembre 2023 par Monsieur [J], [K], [C] [L] aux fins d'adoption simple de Monsieur [F], [M] [N], né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [F], [M] [N]
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [J], [K], [C] [L]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (MARNE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté s’appellera désormais [F], [M] [N]-[L]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 Novembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°[Numéro identifiant 7] dressé le 21 Mai 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.