TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00948

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3A

Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Pauline MALLET
Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente

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Audience du 03 Décembre 2024

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [W] [E]
né le 18 Août 1981 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]

❒ présent assisté de Me Alexandre ZWERTVAEGHER

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “J'habite [Localité 2]. Ça se passe très bien pour moi à l'hôpital. Oui j'ai des médicaments. Oui très bien, ça va. Ce n'est pas moi qui choisi si je reste. Moi ça va mieux, je suis très calme maintenant.”

Sur question de son conseil, la personne hospitalisée : « Si j'ai le choix, je préfère partir. Moi ça va mieux maintenant. Je suis calmé, ce n'est pas comme avant. Je peux continuer les médicaments à la maison peut-être»

Me Alexandre ZWERTVAEGHER , avocat de Monsieur [W] [E] est entendu en ses observations : “J'ai eu accès à la procédure, j'ai pu m'entretenir avec mon client. Il m'a confirmé qu'il se sentait mieux. J'ai dû mal à saisir sa position sur les soins. Sur l'avis, on voit un refus alimentaire, mais je n'ai pas eu d'explication. Sur la procédure, celle-ci est complète, je n'ai pas d'observation.”

Déclarations de la personne hospitalisée : “Oui je mange, ça va mieux.”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente