Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00948
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00948
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00948
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPLE MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURD
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ca other ca_pau n° 24/00948
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/00948
AB/CD Numéro 26/1748 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F]
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00948
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/00948
4ème Chambre ARRÊT N°139 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVG (Réf 1ère instance : 2019/00229) (2) S.A.S. BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L. DOM BATIMENT Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00948
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/00948
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G377 N° MINUTE 26/00252 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00948
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00948
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NID5 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00948
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00948
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00948
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/00948
MINUTE N° : 25/172 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] et [L] C/ [B] et [Z] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00948
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/00948
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur X Défendeur Avocat du défendeur X COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00948
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00948
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQS3 N° : 25/00328 DEMANDERESSE : Madame [C] [G] née [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Julie CH
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ca other ca_agen n° 24/00948
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00948
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZT --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [G] [Y] es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00948
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/00948
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAQ AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON / [X] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00948
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00948
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGV S.E.L.A.R.L. [Z] C/ S.A.S. TECHNIFROID Etablissement Public DGFIP - PRS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance ren
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00948
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RN N° MINUTE : 4-2025
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ca other ca_montpellier n° 24/00948
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00948
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00948
TJ 68224, 10 sept. 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA3 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Dans la procé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00948
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWW Minute : 110/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [Z] [K] C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Mad
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ca other ca_bourges n° 24/00948
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00948
SD/EC N° RG 24/00948 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5U Décision attaquée : du 03 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [T] C/ S.A.S. GATICAR -------------------- COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00948
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00948
Pôle social - N° RG 24/00948 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Z] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca other ca_rennes n° 24/00948
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/00948
4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 24/00948 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQVG (Réf 1ère instance : 2019/00229) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION D
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