CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 23/03907
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/03907 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMT
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00883
Monsieur [Z] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. TRANS 2000
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE
INTIMÉE
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 27 Novembre 2023 par laquelle M. [Z] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 16 Novembre 2023,
vu les conclusions du 16 septembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 28 novembre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de M. [Z] [J] et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4] le 03 Décembre 2024
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