Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03907
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 23/03907
07/07/2026 ARRÊT N° RG 23/03907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3F CJ - CR Décision déférée du 05 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MME [N] [Y] [T] épouse [U] [I] [T] épouse [A] [P] [T] épouse [M] [C] [T] épouse [D] C/ [Q] [T
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ca annulation ca_colmar n° 23/03907
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03907
GLQ/KG MINUTE N° 26/294 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/03907
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 23/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 23/03907 N° Portalis DBX4-W-B7H-SIIK JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [H] [L] [K] C/ Société COSTA CROCIERE S.P.A. S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Expédition revêtue de la formule
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ca other ca_paris n° 23/03907
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGB5 Décision dé
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tj Transport sur les lieux tj63113 n° 23/03907
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 23/03907
Jugement N° du 27 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03907 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [B] [M] veuve [R] Contre : S.A.S. CHABANAT GRANULES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SELARL JURIDOME l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03907
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 23/03907
- N° RG 23/03907 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/633 N° RG 23/03907 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOB le CCC : dossier FE : -Me BENJAMIN -Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03907
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/03907
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03907 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQH4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_toulouse n° 23/03907
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/03907
28/01/2025 N° RG 23/03907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3F Décision déférée - 05 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - [L] [G] épouse [C] [B] [G] épouse [X] [Y] [G] épouse [U] [R] [G] épouse [V] C/ [P] [G]
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ca other ca_nimes n° 23/03907
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03907 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7X EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 23 novembre 2023 RG :19/00765 [M] C/ [15] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me VALENTIN -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03907
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 23/03907
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03907 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMT Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00883 Monsieur [Z] [J]
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ca other ca_amiens n° 23/03907
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/03907
ARRET N° S.A. [13] C/ [S] Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Caisse CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SA [13] -M. [S] -FIVA -Me MONTERET AMAR - Me QUINQUIS -Me CALIFANO -CPAM DE L'ARTOIS Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03907
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03907
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03907
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03907 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOK Minute : 417/24 S.C.I. RG2F Représentant : Me Margareth FIXLER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03907
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/03907
1ère Chambre ARRÊT N°327 N° RG 23/03907 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4N3 M. [M] [U] Mme [H] [U] C/ M. [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03907
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03907 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03907
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/03907
1ère Chambre ORDONNANCE N°99 N° RG 23/03907 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4N3 M. [Z] [G] Mme [E] [G] C/ M. [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03907
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03907
N° RG 23/03907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O673 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD
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