CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/11527

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/11527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZ3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2024

Date de saisine : 02 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 23/03199 rendue par le Tribunal de proximité de TRIBUNAL DE PROXIMITE 93200 le 11 Mars 2024

Appelante :

Madame [J] [Z] épouse [D], représentée par Me Saloua BOUCHELAGHEM, avocat au barreau de PARIS

Intimée :

S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier 20240623

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 911 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état

Assisté de Caroline GAUTIER, greffier,

Vu l'article 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 12 novembre 2024,

Vu les observations de l'appelant reçues au greffe le 14 novembre 2024,

Vu les observations de l'intimé reçues au greffe le 26 novembre 2024,

L'article 911 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, la signification des conclusions doit être effectuée dans le mois suivant l'expiration des délais prévues.

PAR CES MOTIFS