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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11527

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K5L AFFAIRE : M. [D] [A] (Maître Nicole GASIOR) C/ La société JULES (Maître Alexia JOB SEVENO), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b92cdc6046d47c0a0c9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11527

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/2 Rôle N° RG 24/11527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTB S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [P] [R] SAS KAPORAL SELARL ANASTA IBERT S.C.P. [T] & ROUSSELET SAS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b03cdc6046d47c667d2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11527

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/11527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11527 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Assignation du : 16 août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f389da3689504689f35
  • cc rejet n° 24-11.527

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-11.527

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10599 F Pourvoi n° A 24-11.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0b40c5506317f3be6f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11527

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/25 à : Maître Alexandre ROSENCZVEIG Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : Maître Valérie SCHNEIDER MACOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11527 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPQ N° MINUTE : 1/

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d39b34a5cb0e48923df
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11527

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/11527

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11527 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB4 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43563681ed727f2a6884e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11527

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/11527

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/11527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06925a11f0450bf6c1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1