CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/02710

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

RG N°: N° RG 24/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024

Date de saisine : 13 Février 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 1122001536 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 21 Septembre 2023

Appelante :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme au capital de 546.601.552 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542.097.902, dont le siège est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL de l'EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 - N° du dossier 20240035

Intimé :

Monsieur [X] [D]

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION

(N° , 1page)

Nous, Muriel DURAND, Magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Caroline GAUTIER, greffier,

Vu l'article 768 du code de procédure civile,

Vu l'accord intervenu entre les parties le 12 octobre 2024,

Vu les demandes conjointes des parties pour homologuer cet accord,

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et d'ordonner l'homologation de cet accord.

PAR CES MOTIFS