CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/07986

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 23/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRO2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023

Date de saisine : 11 Mai 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Décision attaquée : n° 22/02865 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 13 Février 2023

Appelante :

S.A.S. HOME PLUS, représentée par Me Elise BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : J104 - N° du dossier E0001D1F

Intimés :

Madame [O] [N], représentée par Me Philippe RUFF de la SELARL RUFF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L262

Monsieur [T] [M], représenté par Me Philippe RUFF de la SELARL RUFF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L262

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 19.02818

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Caroline GAUTIER, greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant est en liquidation judiciaire et que les ayants-droit n'ont pas été mis en cause ;

PAR CES MOTIFS,