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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07986

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07986 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BM N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [G] [M] [Adresse

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  • ca other ca_versailles n° 23/07986

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/07986

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE N° : N° RG 23/07986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2C ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me ROQUEBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697af91ccdc6046d470f97b0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07986

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/07986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/196 Rôle N° RG 23/07986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVT [R] [C] C/ SARL [4] Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.05.2025: à : Me Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b52dc23be144c5bcfb8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07986

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07986 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BM DEMANDERESSE S.A.R.L. DELICE GOURMAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 1]-andré MEUNIER - #B0195 DEFENDERESSE S.C.I. [Localité 4] SAINT [Localité 2] AVOCAT DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93ef81cc98b9e9e8f7f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07986

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/07986

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1b9dca9be4c39f12bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07986

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07986 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXP AFFAIRE : M. [B] [M] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e244bb525fe3d062eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07986

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Madame [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARK N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e1c432ce7d11a70027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1