CA Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02835
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYA
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02161
Monsieur [E] [F] Pris en sa qualité d'entrepreneur individuel, domicilié es qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Magali FIOL, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [N] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]/France
Représentant : Me Jean françois TRAMONI VENERANDI, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 03 décembre 2024
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière,
Vu le jugement en date du 21 mai 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 20 août 2024 par M. [E] [F] ;
Vu les conclusions notifiées par RPVA le 15 novembre 2024, par M. [E] [F], par lesquelles il se désiste de ses demandes et de l'instance et demande de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;
Vu l'absence de conclusions au fond ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire ;
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de M. [E] [F] de son appel,
Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [E] [F].
La greffière, Le magistrat,
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