CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 23/02141

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7D

Minute num °2328/24

PARTIES EN CAUSE :

[2] prise en la personne de son représentant légal

c/

Société SNC [3] prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile au cabinet d'avocats DE FORESTA au [Adresse 1],

Représentée par Me [M] de la [C] AVOCATS

Nous, Corinne BOUC, président de chambre agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 22 mai 2019 par le Pôle social du tribunal de grande instance de STRASBOURG ;

Vu l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la chambre sociale section SB de la cour d'appel de COLMAR ;

Vu l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation de [Localité 5] ;

Vu la saisine sur renvoi après cassation de la [2] en date du 09 octobre 2023 ;

Vu le courrier daté du 20 novembre 2024, reçu au greffe le 20 novembre 2024 par courriel, aux termes duquel la [2] indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Vu l'acceptation de la Société SNC [3] par courriel en date du 26 novembre 2024 ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,