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CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/08475


Vérifier : CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/08475 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2024
Numéro
24/08475
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
674ff1c9dca9be4c39f12ca0

Texte de la décision

1,248 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère chambre civile A

LYON, le 03 Décembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/08475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7TP joint au dossier 24/7925

S.A.S. FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL

Représentant : Me Baptiste BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [H] [G]

S.A.R.L. AGENCE DES ALPES A.N

Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. IMMOBILIERE GENERALE

Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

INTERVENANT

Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué par madame la Première présidente,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/08475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7TP et 24/7925

Attendu qu'ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 20 NOVEMBRE 2020

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/08475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7TP et 24/7925 sous le numéro 24/7925

Fait à [Localité 2], le 03 Décembre 2024

LE CONSEILLER DELEGUE,

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