Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08475
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 avri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08475
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/08475
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7TP joint au dossier 24/7925 S.A.S. FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL Représentant : Me Baptiste BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08475
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/08475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08475 Ordonnance n° 2024/M193 M. [D] [V] Représentant : Me Loïc GIAUFFRET, avocat au barreau de NICE Appelant M. [C] [B] [T] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au
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