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CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/08069


Vérifier : CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/08069 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2024
Numéro
24/08069
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
674ff1c9dca9be4c39f12ca2

Texte de la décision

1,445 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 03 Décembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/08069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W3

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 20/04565

S.A.S. ACTION FRANCE

[Adresse 6] [Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.C.I. GIVORS COMMERCE

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W3 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées par Me [Localité 7] LAFFLY en date du 26 novembre 2024;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et d'action.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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