Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08069
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/08069
N° RG 24/08069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVP AFFAIRE : [M] [R] épouse [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [S] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08069
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [B],
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08069
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/08069
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08069
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/08069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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