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CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/00097


Vérifier : CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/00097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2024
Numéro
23/00097
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
other
Id
674ff1cbdca9be4c39f12cba

Texte de la décision

1,389 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

1ère chambre civile B

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSY

M. [S] [P], représentant : Me [B] [O] de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Mme [N] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Mme [Z] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

C/

Mme [N] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me [C] [G] de la SELARL PVH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, M. [S] [P], représentant : Me [B] [O] de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Mme [Z] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me [C] [G] de la SELARL PVH AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Date de saisine : 05 Janvier 2023

Audience de plaidoiries du Mardi 01 Octobre 2024

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 03 Décembre 2024 est prorogée au 17 Décembre 2024

Pour la raison suivante : Surcharge d'activité

Fait à LYON, le 03 Décembre 2024

LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.