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CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04451


Vérifier : CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
23/04451
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
674ff1d1dca9be4c39f12d10

Texte de la décision

1,961 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

du 28 novembre 2024

Minute n° 24/

N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2022003595

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 28 novembre 2024

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 23/04850 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [G] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANT

SARL LAMANT AFFUTAGES, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 29 août 2024 ;

Attendu qu'il n'a pas été déféré à l'ordonnance d'interruption d'instance du 29 août 2024 qui, à la suite de la mise en liquidation de la société Lamant affutages, renvoyait l'affaire à la mise en état du 28 novembre 2024, pour régularisation de la procédure, via la mise en cause du liquidateur de la société Lamant affutages par l'appelant, ou la reprise d'instance par ce liquidateur, et la déclaration au passif de sa créance éventuelle par l'appelante, le tout à peine de radiation ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/4451 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

copie aux

avocats et parties

le

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