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CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01816


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01816 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2024
Numéro
24/01816
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
674ff3cb8393a01f852f5823

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEF

Ordonnance n° 2024/M246

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [L] [Z]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13001-2024-001238 du 28/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

S.A. COFIDIS

Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [L] [Z], appelant contre S.A. COFIDIS, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEF et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 3], le 03 décembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :03/12/24

Le greffier

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