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CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01285


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/12/2024
Numéro
24/01285
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
674ff3cc8393a01f852f5827

Texte de la décision

1,483 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQIE

Ordonnance n° 2024/M184

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [J] [Y]

Représentant : Me Victor GIOIA de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [O] [N]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. LE PIGEONNIER Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [W]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [J] [Y], appelante contre [O] [N], S.C.I. LE PIGEONNIER, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQIE et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 03 décembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 03/12/2024

Le greffier

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