Cass., 3 déc. 2024, n° 24-21.917

COUR DE CASSATION Paris, le 3 décembre 2024
Le premier président

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ORDONNANCE

N/réf à rappeler : Ord n° 31883
Pourvoi N° : U 24-21.917
Demandeur : Monsieur [D] [Z]
représenté par : Maître Carbonnier
Défendeurs : 1- Madame [H] [M]
2- Le ministère public, pris en la personne du procureur général près la cour d'appel de Metz

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;

Vu le pourvoi n° U 24-21.917, formé le 28 novembre 2021 par monsieur [D] [Z] contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz, arrêt chambre de la famille n°24/00190, en date du 26 mars 2024 (RG 23/00102) notifiée ou signifiée le 3 août 2024;

Vu la constitution en demande du 28 novembre 2024 de maître Carbonnier pour monsieur [D] [Z] ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 2 décembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 3 décembre 2024 ;

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S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement international susceptible de relever du champ d'application de la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à maître Carbonnier, conseil de monsieur [D] [Z] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la signification du mémoire ampliatif à madame [H] [M] ainsi qu'à monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz.
P/ Le premier président
La conseillère référendaire déléguée

Caroline Azar