TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01686

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

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Chambre 1/Section 5
N° du dossier : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GM

ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03672

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Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,

Avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

LA SOCIETE GRIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

ET :

LA SOCIETE L’ESPRIT DU PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 3]

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Vu la décision du 02 décembre 2024 par laquelle a été déclarée caduc l'acte introductif d'instance de l'affaire portant le n° RG 24/1686 opposant la société GRIE à la société L’ESPRIT DU PAIN ;

Vu la requête en relevé de caducité présentée par le conseil de la société GRIE le 02 décembre 2024 ;

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Le conseil du requérant indique qu'il a été empêché de se présenter à l'audience ou de solliciter le renvoi en raison d’une erreur sur son agenda lors de la prise de date ;

PAR CES MOTIFS