TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/01927
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
3ème section
N° RG 24/01927
N° Portalis 352J-W-B7I-C366K
N° MINUTE : 6
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CONFINO (K0182)
Me BOLLANI (P0255)
ORDONNANCE
rendue le 04 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ARCOLE CAPITAL (RCS de Paris 444 628 119)
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO de la S.E.L.A.S. CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0182
DÉFENDERESSE
S.C. SOCIÉTÉ MONCEAU INVESTSSEMENTS IMMOBILIERS (RCS de Paris 320 797 913)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Véronique BOLLANI de la S.C.P. FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0255
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 02 février 2024 par la S.A.R.L. ARCOLE CAPITAL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 octobre 2024, la S.A.R.L. ARCOLE CAPITAL se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.C. SOCIÉTÉ MONCEAU INVESTSSEMENTS IMMOBILIERS n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 novembre 2024, la S.C. SOCIÉTÉ MONCEAU INVESTSSEMENTS IMMOBILIERS accepte ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. ARCOLE CAPITAL à l’encontre de la S.C. SOCIÉTÉ MONCEAU INVESTSSEMENTS IMMOBILIERS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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