TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/10958
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
3ème section
N° RG 24/10958
N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZT
N° MINUTE : 9
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me LAVERGNE (D1903)
ORDONNANCE
rendue le 04 Décembre 2024
DEMANDEURS
Madame [W] [G] veuve [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [V] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Anne-Laure LAVERGNE de la S.A.R.L. JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1903
DÉFENDERESSE
S.A.S. SOME THINGS (RCS de Paris 513 453 670)
[Adresse 2]
[Localité 4]
défaillante
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 09 septembre 2024 par Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 décembre 2024, Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
La S.A.S. SOME THINGS n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] seront condamnés aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] à l’encontre de la S.A.S. SOME THINGS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de Madame [W] [G] veuve [F] et de Monsieur [V] [F], sauf convention contraire entre les parties.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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