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TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/10958


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Date
04/12/2024
Numéro
24/10958
Chambre
18° chambre 3ème section
Type
Autre
Id
6750ab8d97dba0171558b6d5

Texte de la décision

1,816 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
3ème section

N° RG 24/10958

N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZT

N° MINUTE : 9

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me LAVERGNE (D1903)

ORDONNANCE
rendue le 04 Décembre 2024

DEMANDEURS

Madame [W] [G] veuve [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [V] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Anne-Laure LAVERGNE de la S.A.R.L. JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1903

DÉFENDERESSE

S.A.S. SOME THINGS (RCS de Paris 513 453 670)
[Adresse 2]
[Localité 4]

défaillante

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 09 septembre 2024 par Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 décembre 2024, Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

La S.A.S. SOME THINGS n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] seront condamnés aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [W] [G] veuve [F] et Monsieur [V] [F] à l’encontre de la S.A.S. SOME THINGS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Laissons les dépens à la charge de Madame [W] [G] veuve [F] et de Monsieur [V] [F], sauf convention contraire entre les parties.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA

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