TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/00066

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOA

DEMANDERESSE :
La société BETOM INGENIERIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 659 801 948 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me François GERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 997, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

DEFENDERESSE :
La société T.P.A, société civile immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 449 817 246 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Valère GAUSSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 970, Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

ORDONNANCE DE DESISTEMENt D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société BETOM INGENIERIE notifiées par voie de Rpva le 11 Octobre 2024,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société T.P.A. notifiées par voie de Rpva le 13 Novembre 2024,

Il convient de constater le désistement,

PAR CES MOTIFS