CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01889

Arrêt n°

du 4/12/2024

N° RG 23/01889

FM/FJ

Formule exécutoire le :

à :

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 4 décembre 2024

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00371)

Madame [M] [F] épouse [P]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMÉE :

S.A.R.L. SIMON [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 22 janvier 2025, avancée au 4 décembre 2024.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MÉLIN, président

Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Monsieur Francis JOLLY, greffier

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Le dossier 23/01889 opposant Mme [M] [P] à la société Simon [Localité 4] a été appelé à l'audience du 25 novembre 2024, devant deux magistrats rapporteurs, la formation collégiale étant composée de Mme Marie-Laure Berthelot, de M. Olivier Julien et de M. François Mélin.

Or, ce dernier entend s'abstenir dans ce dossier.

La cour prononce la réouverture des débats et convoque les parties devant Mme Marie-Laure Berthelot à l'audience de la chambre sociale du 16 décembre 2024 à 14 heures. La formation sera alors composée de Mme Marie-Laure Berthelot, de Mme Isabelle Faleur et de M. Olivier Julien.

Par ces motifs :