CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 23/02394
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BRIEY en date du 26 octobre [Immatriculation 1]/01051
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
/ 2024
N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRV
APPELANT(S)
Monsieur [L] [D]
Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
G.A.E.C. DES CHEVAUX
Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
Monsieur [H] [D]
Représentant : Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ;
Attendu qu'un protocole d'accord est en cours entre les parties
Qu'à l'audience de mise en état de ce jour, l'accord n'est toujours pas finalisé
Qu'il conviend de procéder à la radiation de l'affaire
Qu'il appartiendra aux parties de réinscrire l'affaire en vue de l'homologation de l'accord conclu ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 2], le 04 Décembre 2024
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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