Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02394
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02394
Arrêt n° 26/00071 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCSI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Décembre 2023 22/00432 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02394
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/02394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00564 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UEV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 1] - DRRTI [Adresse 2] [Adresse 2]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02394
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/02394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISW S.A.S. FRANCELOT c/ [W], [R] [M] [E], [B] [P] époux [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02394
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 23/02394
N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca other ca_nimes n° 23/02394
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 31 mai 2023 RG:22/00700 [Y] [Y] C/ [G] Grosse délivrée le à Me Floutier Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02394
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/02394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02394
CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 23/02394
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BRIEY en date du 26 octobre [Immatriculation 1]/01051 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2024 N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRV APPELANT(S) Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02394
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02394
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST - CCC délivrées à : société [6] CARSAT SUD EST Me CARLHIAN - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT SUD EST + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02394
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/02394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 23/02394 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOT6 N° minute : 24/00087 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ don
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02394
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2Q Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02394
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITRUK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LANCELOT Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5R N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02394
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02394 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Bérénice DYOT Me Karine LASSALE COPIE délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02394
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/02394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2Q Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02394
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/02394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Févr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02394
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/02394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 352 Rôle N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZIE [S] [V] épouse [M] C/ [D] [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hermine KUGLER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02394
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02394
N° RG 23/02394 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02394
CA Versailles, 16 août 2023, RG 23/02394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02394 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02394
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02394 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02394
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/02394
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°15/23 N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV76 M. [K] [P] M. [X] [P] C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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