CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01115

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

3ème Chambre - J.E.X.

MINUTE N° : 24/00363

N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZM

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/000424

Monsieur [P] [K]

[Adresse 2]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003962 du 27/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Madame [E] [I]

[Adresse 2]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003963 du 23/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Appelants

Société EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT société d'économie mixte (en abrégé SEM EMH), représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 Décembre 2024

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,

assisté de Hélène BAJEUX, Greffier

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 20 Juin 2024,

L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 27 août 2024,

L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.

PAR CES MOTIFS