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CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03819


Vérifier : CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03819 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2024
Numéro
24/03819
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
675144e2e053b0b72d280a71

Texte de la décision

1,294 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

MINUTE N° 24/959

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZB

APPELANTE

S.A.S. MICHAEL [X]

Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

Madame [D] [Z]

Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 28 Juillet 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU,

Attendu que par acte du 20 novembre 2024, la S.A.S. MICHAEL [X] déclare se désister de son appel, et ce d'instance et d'action ;

Qu'il échet de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.S. MICHAEL [X] de son désistement, d'instance et d'action.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Rappelons que le désistement emporte soumission des parties aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 26 Novembre 2024

Le président de la chambre sociale,

Copies délivrées par LS :

- aux parties

- aux avocats et aux D.S.

Le 26 Novembre 2024

Le Greffier,

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