Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03819
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/03819
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ALFEL 2 c/ POLE JURIDICTIONNEL [Localité 2] DGFIP PACA & BOUCHES DU RHONE MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03819 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJL Par jugement de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03819
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 24/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/03819 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU2D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03819
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03819
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE ADAGE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03819
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03819 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQJ JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur la SCI [Q] BOIS C/ [I] [L] [A] Expédition revêtue de
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ca other ca_nimes n° 24/03819
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBI POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 octobre 2024 RG :19/00928 [B] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Me GONY-MASSU
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ca other ca_rouen n° 24/03819
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03819
N° RG 24/03819 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00950 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CASH OCCAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03819
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03819 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQJ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03819
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03819
N° RG 24/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INNL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599 prise en la personne de son représentant légal don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03819
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître APCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVI N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 j
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ca other ca_bordeaux n° 24/03819
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/03819
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LES GOUTERS BASQUES C/ S.A.S. LE FROMAGER DES HALLES ---------------------- N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DM ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03819
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03819 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RM Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [D] [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03819
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03819 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7G AFFAIRE : Mme [U] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Ma
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ca other ca_montpellier n° 24/03819
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/03819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJU Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03819
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03819
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/959 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZB APPELANTE S.A.S. MICHAEL [X] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [D] [Z] R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03819
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/03819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 MS/KV Rôle N°24/03819 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5L [R] [T] C/ [H] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03819
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOH N° de MINUTE : 24/01339 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] SITUEE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03819
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFK N° de Minute : BX 24/00603 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [U] [F] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03819
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RV4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03819
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1324 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03819 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03819
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03819 - N° Portalis 35
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