CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00773

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00773

N° Portalis DBVO-V-B7I -DIGM

GROSSE le

à Me [Localité 6]

N° 114-24

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 4 DECEMBRE 2024

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APPELANTS :

Monsieur [L] [G]

né le 10 juin 1972 à [Localité 5]

de nationalité française

Madame [R] [G]

née le 04 avril 1971 à [Localité 7]

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 1]

[Localité 2]

représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN

Appelants d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 28 mai 2024, RG 23/01071

INTIMÉE :

Madame [B] [T]

née le 14 mai 1968 à [Localité 4]

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 2]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 28 mai 2024,

Vu l'appel interjeté par [L] et [R] [G] le 31 juillet 2024 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 13 novembre 2024 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par les appelants ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :