Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00773
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 24/00773
ARRÊT N°26/ CB R.G : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFF [C] C/ LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE MAYOTTE RG 1èRE INSTANCE : 2022J00121 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre comm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00773
TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00244 N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5ZG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00773
TJ 87085, 26 mai 2026, RG 24/00773
JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GC7T AFFAIRE : [Z] [H] [Y] épouse [Y], [K] [F] [N] C/ S.A. SOGESSUR NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00773
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00773 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVCF N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00773
TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00773 N° Portalis DB2W-W-B7I-MU4B [W] [J] C/ Société CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Expéditions exécutoires à - [W] [J] - Me Eléonore LAB SIMON - CPRPF - Me DE BEZENEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00773
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00773
89E N° RG 24/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RM __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CPAM DES, [Localité 1] Société, [2] __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] CPAM DES, [Localité 1] Société, [2] Me Bland
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00773
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/00773
1ère chambre civile S.A.S. [D]/AMJ c/ [H] [S] copies et grosses délivrées le à Me DENNETIERE à Me MEREAU (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7C4 Minute: 229 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [D]/AMJ, don
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00773
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/00773
ARRÊT N°26/ CB R.G : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFF [T] C/ LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A RÉUNION ET DE MAYOTTE RG 1èRE INSTANCE : 2022J00121 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 MARS 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00773
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX6R JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDE
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ca other ca_chambery n° 24/00773
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWR [E] [J] C/ S.A.S. [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00773
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 24/00773
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SIVAN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me THOMAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSUO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00773
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 24/00773 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ACO la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.R.L. CONSULTING [I] IMMO, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/00773
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELTJ Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00773
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYMH Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [E] [L] épouse [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00773
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00773
5AA Minute N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 24/00773
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/00773 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCB5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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ca other ca_amiens n° 24/00773
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/00773
ARRET N° S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.R.L. LES EPICURIENS 3 C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. copie exécutoire le 18 septembre 2025 à Me Aksil Me [Localité 9] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00773
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW7F Section 2 CG République F
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tj Expertise tj54099 n° 24/00773
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMRE [V] C/ S.A. VIVEST JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Madame [W] [V] née le 19 Mars 1977 à [Localité 10] (MAROC) [Adress
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ca other ca_basse_terre n° 24/00773
CA Basse Terre, 17 juill. 2025, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 mai 2019, rendu dans u
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