Cass., 5 déc. 2024, n° 24-12.179

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : J 24-12.179
Demandeur : [H] [S]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône Alpes
Requête n° : 832/24
Ordonnance : 91130 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

[H] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 août 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-12.179 formé le 21 février 2024 par [H] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2024, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-12.179.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette