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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.179

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-12.179

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10336 F Pourvoi n° J 24-12.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8883fcdc6046d47ba3558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12179

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/12179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE De [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H3F N° de MINUTE : 26/00112 Madame [L] [B] Election de domicile au cabinet de son avocat, Me Giroudet-Demay domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a2fcdc6046d47001f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12179

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12179

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/12179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXX Minute : 25/00424 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 7] PRIS EN SON SYNDIC SABIMO Représentant : Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9cb351f8463a00ab97
  • cc Autre n° 24-12.179

    Cass., 5 déc. 2024, n° 24-12.179

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 24-12.179 Demandeur : [H] [S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 832/24 Ordonnance : 91130 du 5 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67514bb36b10f0edcea72ec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1