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Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.486


Vérifier : Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24-13.486
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67514bb56b10f0edcea72ec3

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 24-13.486
Demandeur : la société DS Avocats
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 966/24
Ordonnance : 91129 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [D] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société DS Avocats, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [D] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-13.486 formé le 29 mars 2024 par la société DS Avocats à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, M. [D] [K] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [D] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-13.486.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette

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